Josette Charles
Autre nom possible de la personne recherchée:
Josette Renaudie
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Josette Charles
suppléante
Objet:
Art. 1er. -
commission no 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
modifié susvisé
Représentants des usagers
Groupe:
Commission no 2 visée à l'article 2 de l'arrêté
JORFTEXT000000729320
(source JORF)
composition
03 Mars 1994
03/03/1994